Article 1 : 

Application et opposabilité des conditions générales de vente. Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Article 2 : 

• 2.1 Prise de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
  Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne. En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en calibre et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.

• 2.2 Commande de prestations (visites). Procédure de Commande en ligne sur le site internet: La Commande est passée en langue française. A cet effet, le Client choisit les Prestations, pour une date déterminée, et les places dans son panier. Après avoir cliqué sur « Commander », il reporte ses informations dans les champs prévus à cet effet, puis il vérifie la Commande, incluant la désignation, le prix et les modalités de paiement des Prestations, les modalités de livraison des places, avant de la valider. Le Vendeur en accusera réception par e-mail, comprenant en pièce jointe la facture, les billets à imprimer avant passage.

• 2.3. Effet de la Commande. La Commande est ferme et définitive pour le Client, qui ne peut l’annuler ou la modifier que dans les conditions prévues par les CGP. Elle est ferme et définitive pour le Vendeur après confirmation écrite (ci-après Confirmation) de la Commande par lui, par voie électronique. Après la commande définitive du Client, celui-ci, pour tous compléments peut contacter le: 02 51 68 51 97

Article 3 :

Livraison. La livraison est effectuée en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Le retrait devra alors avoir lieu dans les 24 heures ouvrées en raison de la nature périssable du produit. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Toutefois, si 4 heures après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
 
Article 4 :

Réception. Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.

Article 5 :

Retours - Modalités. Tout retour de produits doit faire l'objet d¹un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.

Article 6 :

Prix. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.  

Article 7 :

Litige. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l'acheteur : 
Huîtres David LECOSSOIS - Chemin des Ostréiculteurs - 85550 LA BARRE DE MONTS Tél./Fax : 02 51 68 51 97 - E-mail : david.lecossois@free.fr
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents

Article 8 :

• 8.1. Modifications et annulation par le Client.  Les places livrées au Client ne sont, ni remboursables, ni échangeables, mais reportables selon les disponibilités du vendeur. Si la demande de modification porte sur la diminution du nombre de personnes sollicitant les Prestations ou sur l’annulation d’une ou plusieurs des Prestations commandées, la modification sera considérée comme une annulation au sens de l’alinéa suivant.

• 8.2. Annulation ou non présentation du Client le jour dit: En cas d’annulation de tout ou partie de la Commande par le Client, quelle qu’en soit la cause, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part du Vendeur.